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La loi de finances 2025 a exaucé le souhait des collectivités locales qui réclamaient l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux.

Source : https://www.desmursaparis.com/frais-de-notaire-en-hausse-ce-qui-change-a-partir-du-1er-avril-2025/ Catherine de Lembeye Pourquoi les frais de notaire augmentent-ils en 2025 ? Un contexte budgétaire tendu pour les collectivités locales La France connaît actuellement un fort déficit budgétaire et les collectivités locales ont vu progressivement leur budget baisser. En effet, leurs subventions de la part de l’Etat ont maigri et la suppression…

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